Créer un document Gamma
Vous réalisez un DAE pour toutes les expéditions de marchandises dédiées à l'export ou à l'espace intracommunautaire. Vous créez et préparez le DAE depuis une commande de vente ou un ordre de transfert. Le document est validé en même temps que l'expédition de la marchandise. Vous récupérez ensuite en fichier XML à télécharger sur ProDou@nes.
Paramétrage des nomenclatures douanières
En premier lieu, la nomenclatures douanières interprofessionelles doit être renseignées sur chaque articles que vous allez déclarer.
- Depuis la fiche article, rendez-vous dans la section Données légales puis Gamma.
- Renseignez le champ Nomenclature douanière interprofessionnelle.
Commande de vente
Choisissez l'icône
, saisissez Commandes vente.Créez et saisissez une nouvelle commande.
Cliquez sur l'action Colisage.
Effectuez la répartition de vos bouteilles selon le colisage de votre expédition.
Pour plus d'information, référez-vous à la procédure de réalisation du colisage.
Dans la barre d'actions, choisissez GAMMA.
Renseignez les informations de votre expédition et plus particulièrement le Type export à réaliser parmi DAE, DSA ou DAES.
Sélectionnez l'action DAE, DSA, ou DAES pour obtenir le fichier à télécharger sur Prodouane.
Note
Si vous modifiez des informations sur la commande, vous pouvez mettre à jour le document en cliquant sur Recalculer les lignes
Importer le fichier sur GAMMA
Les portails GAMMA et GAMMA 2 sont les deux portails de la douane française pour la gestion des documents d'accompagnement des expéditions de marchandises.
Sur votre portail GAMMA, vous pouvez importer votre DAE/DSA. Pour ce faire :
- Dans le menu, cliquez sur Créer DAE puis Importer DAE.
- Choisissez le fichier dans votre dossier téléchargement puis cliquez sur Sauvegarder brouillon.
Une fois votre commande validée, vous pouvez modifiez le DAE sur Prodouane en cliquant sur Modifier en bas de page. Cela vous permettra de modifier le numéro de facture et d'émettre le DAE. Une fois le DAE émis et validé, copiez le numéro CRA.
Affichage du N° CRA sur la facture
De retour dans CAP Vignes,
- A l'aide de l'icône et en recherchez Déclarations douanières.
- Sélectionnez dans la liste le document correspondant.
- Copiez dans le champs N°CRA le numéro que vous a donné Prodouane.
- Lors de l'impression de la facture, il apparaitra automatiquement.
Comment sont interprétées les notions de Type circulation et Type destination sur le site Gamma ?
CAP Vignes vous demande de renseigner pour un DAE deux champs : le Type origine et le Type destination. L'interprétation dans Gamma n'est pas évidente car CAP Vignes vous propose notamment plus de combinaisons que celles supportées par Gamma.
Le tableau ci-dessous récapitule l'interprétation de Gamma en fonction de ce que vous choisissez dans CAP Vignes.
| Type origine dans le Document douanier | Type destination dans le Document douanier | Résultat dans Gamma |
|---|---|---|
| Entrepôt | 1 (Entrepôt) | Circulation intracommunautaire |
| Entrepôt | 2 (Opérateur enregistré) | Circulation intracommunautaire |
| Entrepôt | 3 (Opérateur Temporairement Enregistré) | Circulation intracommunautaire |
| Entrepôt | 4 (Livraison directe) | Circulation intracommunautaire |
| Entrepôt | 5 (Organisation exemptée) | Circulation intracommunautaire |
| Entrepôt | 6 (Exportation) | Exportation |
| Entrepôt | 8 (Destination inconnue) | Circulation nationale |
| Importation | 1 (Entrepôt) | Circulation intracommunautaire, En suite d'importation |
| Importation | 2 (Opérateur enregistré) | Circulation intracommunautaire, En suite d'importation |
| Importation | 3 (Opérateur Temporairement Enregistré) | Circulation intracommunautaire, En suite d'importation |
| Importation | 4 (Livraison directe) | Circulation intracommunautaire, En suite d'importation |
| Importation | 5 (Organisation exemptée) | Circulation intracommunautaire, En suite d'importation |
| Importation | 6 (Exportation) | Circulation nationale, En suite d'importation |
| Importation | 8 (Destination inconnue) | Circulation nationale, En suite d'importation |
Conseil
Pendant que vous renseignez votre Document douanier dans CAP Vignes, vous visualisez cette interprétation dans le récapitulatif Détails documents.
